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L'Expatriation : qu'est ce que la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) ?
La CFE en quelques chiffres
La CFE a été créée en 1978, c'est un organisme de sécurité sociale privé chargé d'un service public. Elle permet aux Français installés à l'étranger de continuer à bénéficier de la même Sécurité Sociale qu'en France. Certains l'appellent même la Sécurité Sociale des expatriés.
Cette assurance de base proposée par la CFE permet aux expatriés (salariés, non salariés, personnes sans activité, étudiants, retraités) d'assurer la continuité de leurs droits alors qu'ils résident à l'étranger et cela se poursuivra lors de leur retour en France.
La CFE couvre plus de 160 000 français à travers le monde dont plus de 5000 entreprises. La CFE recense plus de 33 établissements de soins conventionnés dans 18 pays dans lesquels les expatriés assurés bénéficient du tiers payant (avance des factures de soins par la CFE).
Les Partenaires et accords de la CFE pour les expatriés :
Pour le salarié expatrié et toute personne expatriée :
Prise en charge dans le monde entier, pas d'exclusion médicale ni de limite d'âge
Pas de délai de carence lors d'un retour en France
Pas de plafond pour les frais d'hospitalisation
Extension possible pour garantir son conjoint expatrié
Pas de trimestre perdu pour la retraite
La CFE se calque sur le régime général et la coordination au départ comme au retour se fait automatiquement
Les avantages d'une souscription à la CFE pour l'employeur :
Le coût de l'adhésion à la CFE est très nettement inférieur à celui d'un détachement. Pas de cotisation aux allocations familiales et surtout les cotisations Maladie-Maternité-Invalidité sont nettement inférieures à celles du régime général de la Sécurité Sociale.
Pourquoi souscrire une assurance complémentaire à la CFE ?
ASSUR-TRAVEL et son centre de gestion GAPI sont partenaires officiels de la CFE, nous hébergeons une salariée de la CFE deux jours par semaine pour faciliter et accélérer le remboursement des factures de soins des adhérents à la CFE qui ont souscrit une « mutuelle santé complémentaire » ASSUR-TRAVEL.
La CFE appliquant les taux de remboursement de la Sécurité Sociale Française, elle ne tient pas compte du coût variable selon les pays des dépenses engagées à l'étranger. Pour couvrir la différence il est indispensable de souscrire une assurance santé expatrié complémentaire.
Nous observons dans de très nombreux pays des coûts de frais de soins nettement supérieurs à ceux remboursés par le régime général français, notamment ceux où sont essentiellement présents des établissements de soins privés.
La CFE ne couvre pas :
l'assurance rapatriement sanitaire dans le pays d'origine
le transport du corps en cas de décès
la responsabilité civile vie privée en cas de dommages matériels ou corporels involontaires causés à autrui
les frais de kidnapping ou rançon en cas d'enlèvement
l'avance des frais d'hospitalisation (sauf pour quelques établissements avec qui elle a des accords)
La plupart des expatriés souscrivent en plus de l'Assurance CFE une ASSURANCE COMPLEMENTAIRE pour que tous leurs frais de santé soient remboursés.
L'assurance maladie-maternité-invalidité
La cotisation de base (fixée à 6,50 % depuis le 1er octobre 2004) est calculée sur la base de 50 %, 66,66 % ou 100% du plafond de la Sécurité sociale et son montant est fonction de votre rémunération et de votre âge.
Ce taux de 6,50 % est applicable aux assurés âgés de 35 ans et plus. Pour les personnes âgées de 30 à 35 ans une réduction de 10 % sur la cotisation est accordée. Elle est de 20 % pour les assurés âgés de moins de 30 ans. Une aide légale à l'accès à l'assurance maladie-maternité-invalidité en faveur des personnes dont les revenus sont inférieurs à 50% du plafond de la sécurité sociale et dont le lieu de résidence est situé hors de l'Espace économique européen ou hors de Suisse existe. Cette aide publique, qui consiste en une prise en charge du tiers des cotisations, peut être sollicitée auprès des services consulaires du lieu de résidence.
Cotisation pour l'option indemnités journalières / capital-décès : 0,65 % sur la même base que ci-dessus.
Cotisation pour l'option séjours en France (pour des séjours compris entre 3 et 6 mois) : 2 % sur la même base que ci-dessus.
2) Adhésion groupe entreprise
L'assurance maladie-maternité-invalidité
Pour les entreprises qui adhérent pour leurs salariés, la CFE applique un taux de cotisation en fonction du nombre d'adhérents expatriés :
- moins de 10 salariés : taux de 6,50 %
- de 10 à 99 salariés : taux de 5,40 %
- de 100 à 399 salariés : taux de 4,65 %
- à partir de 400 salariés : taux de 4,40 %
De même que pour l'adhésion individuelle, la cotisation de base (fixée à 6,50 % depuis le 1er octobre 2004) est calculée sur la base de 50 %, 66,66 % ou 100% du plafond de la Sécurité sociale et son montant est fonction de la rémunération et de l'âge du salarié. Ce taux de 6,50% est applicable aux assurés âgés de 35 ans et plus. Pour les personnes âgées de 30 à 35 ans une ristourne de 10 % sur la cotisation est accordée. Elle est de 20 % pour les assurés âgés de moins de 30 ans.
Option indemnités journalières maladie-maternité / capital décès : 0,65 %.
Assurance accidents du travail - maladies professionnelles
Vous optez selon votre guise la base sur laquelle vous souhaitez cotiser. Elle sert de référence lors du calcul des indemnités journalières et des rentes. Elle ne correspond pas forcément à votre salaire réel. Le taux de cotisation est de 1,25 %.
Pour les entreprises, le taux de cotisation varie selon le nombre de salariés adhérents à l'assurance « accidents du travail / maladies professionnelles » et, le cas échant, à l'assurance maladie-maternité-invalidité.
La CFE peut, sous certaines conditions, accorder une ristourne sur ce taux.
L'assurance volontaire vieillesse
Pour vous constituer une retraite de base complète et ne pas perdre de trimestres pour votre retraite française, vous pouvez adhérer, à titre individuel, à l'assurance volontaire vieillesse de la CFE. Vos cotisations sont reversées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Vous pouvez adhérer dans les deux ans qui suivent le début de votre activité à l'étranger.
Vous pouvez racheter des cotisations pour vos périodes de salariat déjà effectuées à l'étranger
Important : la démission pour suivre le conjoint à l'étranger
Si vous cessez votre activité salariée pour suivre votre conjoint à l'étranger et que vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de l'assurance vieillesse du parent chargé de famille, vous pouvez continuer à cotiser pour votre retraite de la sécurité sociale en vous adressant au siège social de votre dernière caisse primaire d'assurance maladie (service de l'assurance volontaire) dans un délai de six mois suivant votre cessation d'activité salariée en France.