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Le détachement = maintien des droits à la sécurité sociale française


Qui est concerné par le détachement ?

Seul un salarié d'une entreprise peut être détaché. Le détachement permet au salarié détaché de continuer à bénéficier de ses droits à la Sécurité Sociale Française.

Seul l'employeur peut décider du détachement. Le siège de l'entreprise doit être en France et l'entreprise verse les cotisations en France à la Sécurité Sociale Française. L'employeur doit être en mesure de prouver que la mission professionnelle est bien d'utilité pour l'entité française.

On ne peut pas être détaché à vie. La durée d'un détachement varie selon les pays de 12 mois minimum à 6 ans maximum et selon l'existence ou non de convention bilatérale entre la Sécurité Sociale Française et le pays de détachement.
  • Dans un pays de l'Espace économique européen + la Suisse, les droits sont conservés jusqu'à maximum 1 an (+ 1 an sous certaines conditions)
  • Dans un pays ayant conclu une convention bilatérale avec la France (37 à ce jour), les droits peuvent être conservés 3 ans (renouvelable une fois soit 6 ans au total maximum)
  • Dans les autres pays la durée de détachement prévue par la loi française ne peut pas excéder 3 ans renouvelable une fois (soit 6 ans au total maximum).
Le site du CLEISS vous informera sur les modalités et la durée possible du détachement selon le pays.

Détachement : ASSURANCE MALADIE et MATERNITE

  • Dans le cadre d'un détachement dans un pays européen les frais de santé sont remboursés par la caisse de sécurité sociale du pays de détachement (sauf pour le secteur privé de certains pays).
  • Dans le cadre d'un détachement hors de l'Europe, les frais de santé sont rembousés par la Sécurité Sociale française. Les remboursements sont calculés sur justificatif des factures acquitées dans la limite des plafonds de tarifs applicables en France. Pour vous faire rembourser vous devez vous munir avant votre départ de feuilles maladies spécifiques à retirer auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie française.
Ces remboursements sont fréquemment insuffisants, notamment dans les nombreux pays où les coûts de santé sont élevés. Il est recommandé de souscrire une ASSURANCE SANTE COMPLEMENTAIRE : Ces assurances complémentaires peuvent rembourser 100% des frais de santé tant à l'étranger dans votre pays de détachement, ainsi que lors de vos séjours dans d'autres pays et bien sûr lors de votre retour en France.

INDEMNITES JOURNALIERES et RENTE INVALIDITE en cas de MALADIE, ACCIDENT et ARRET DE TRAVAIL

La sécurité sociale française va vous verser des indemnités journalières mais avec des plafonds assez bas.

Nous vous conseillons de souscrire notre option PREVOYANCE CAPITAL DECES/INVALIDITE et INDEMNITES JOURNALIERES.

Avantages et faiblesses du détachement

  • Une poursuite des droits « français » pendant le séjour à l'étranger, lors des séjours temporaires en France et du retour définitif. Concrètement vous êtes bien à l'étranger mais vous bénéficiez des mêmes droits à la sécurité sociale française qu'un citoyen français en France.
  • Dans le cadre d'un détachement dans un pays européen ou un pays bénéficiant d'une convention bilatérale avec la France, l'employeur versera des cotisations uniquement à la sécurité sociale française (et non au pays de détachement).
  • Malgré ces deux avantages le détachement est très coûteux pour l'employeur (parfois jusqu'à 2 fois plus cher qu'une cotisation à la CFE).
  • Il est limité dans le temps, de 1 à 6 ans, et s'adresse plus à des séjours courts.
C'est pourquoi de plus en plus les personnes résidant à l'étranger ont un statut d'expatrié adhérant à la Caisse des Français de l'Etranger.

Pour tout salarié à l'étranger, les droits à la sécurité sociale française s'arrêtent dés l'installation à l'étranger. Le salarié dépend alors du régime social du pays d'accueil et bénéficie des mêmes droits que les nationaux de ce pays. Cela est souvent insuffisant, c'est pourquoi la CFE offre la possibilité aux salariés expatriés soit :
  • d'adhérer de manière personnelle : l'expatrié paie sa cotisation à la CFE en choisissant son niveau de couverture
  • d'adhérer via l'assurance collective de leur employeur : l'entreprise choisit de couvrir via un contrat collectif tout ou partie des risques cités précédemment
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