Avec l’entrée en vigueur du Brexit, qu’est-ce qui change ?

La fin de la période transitoire durant laquelle le droit européen s’appliquait encore au Royaume-Uni s’est arrêté le 1er janvier 2021. Désormais, cette nation ne fait plus partie de l’Union Européenne. L’entrée en vigueur du Brexit modifie la donne de part et d’autre de la Manche. Tourisme, projet d’expatriation, travail à l’étranger, études, quel impact ?

Depuis le 1er janvier 2021, les modalités d’accès aux territoires britanniques ont changé, que ce soit pour faire du tourisme, pour travailler ou pour y faire ses études. Ces changements impactent également les 300000 ressortissants français installés outre-Manche.

Des dispositions spécifiques sont prévues pour les ressortissants français installés de longue date de l’autre côté de la Manche.

Ainsi, si vous résidez de manière continue depuis au moins cinq ans en Grande-Bretagne, vous pouvez prétendre gratuitement au settled status (dispositif EU Settlement Scheme).

Grâce à ce statut, vous bénéficiez automatiquement d’un droit de résidence illimité sur le sol britannique. À noter que pour les autorités anglaises, résider de manière continue signifie être présent au moins six mois consécutifs dans sa résidence britannique.

A noter que vous conservez votre statut de résident permanent dès lors que vous ne séjournez pas plus de cinq années consécutives en dehors du pays.

Les Français installés depuis moins de cinq ans (et avant le 31 décembre 2020) doivent demander le pre-settled status. Celui-ci permet dans un second temps de prétendre au settled status. Là encore, la délivrance du pré-statut de résident permanent implique de résider au moins six mois consécutifs sur le sol britannique. Le détenteur du pre-settled status conserve ses droits dès lors qu’il ne séjourne pas plus de deux années de suite hors du Royaume-Uni.

Depuis le 31 décembre 2020, si vous envisagez de vous installer plus de six mois sur les terres de la reine Elisabeth II, vous devrez disposer d’un visa.

En outre, toutes les personnes qui ont un projet professionnel en Grande-Bretagne sont désormais soumises à une politique d’immigration plus stricte de la part du Royaume-Uni. Il faut ainsi remplir un certain nombre de conditions :

• une promesse d’emploi de la part d’une entreprise ou d’une structure validée par le Ministère de l’Intérieur britannique. Les personnes travaillant dans le domaine scientifique ou dans l’enseignement supérieur n’ont pas obligation d’avoir un contrat d’embauche signé. Quant aux professionnels du secteur médical, ils bénéficient d’une procédure simplifiée ;
• des revenus annuels de 26 500 livres (un peu moins de 30 000 euros) ;
• un niveau d’anglais B1, c’est-à-dire le 3ème niveau de l’échelle européenne (CECRL).

Si votre séjour est d’une durée inférieure à six mois, vous n’avez pas besoin d’un visa longue durée. Un passeport en cours de validité est en revanche obligatoire. Cela concerne notamment les visites touristiques ou à des proches.

Durant la période de transition qui court jusqu’au 30 septembre, il est possible de traverser « The Channel » en étant simplement muni d’une carte nationale d’identité en cours de validité.

Au-delà, c’est-à-dire à compter du 1er octobre 2021, vous devrez présenter votre passeport.

Outre le fait que le programme Erasmus ne soit plus actif en Grande-Bretagne, l’autre difficulté vient de la reconnaissance des diplômes. En effet, un étudiant fraîchement diplômé à Paris pouvait prétendre obtenir un équivalent dans une université de Londres, par exemple pour y poursuivre ses études. Cette équivalence permet également la reconnaissance des diplômes obtenus en France pour prétendre à un emploi.

Avec le Brexit, cette reconnaissance n’est plus systématique, ce qui génère quelques difficultés.

Enfin, bien des points sont encore flous. C’est notamment le cas du permis de conduire qui n’a pas été tranché. Il est donc préférable d’anticiper cette problématique et de faire une demande de permis de conduire international.

Les Français ne sont pas les seuls à être impactés par les bouleversements induits par le Brexit. Les Anglais le sont tout autant, que ce soit pour venir en tant que touristes ou pour travailler. Même pour la jeune fille au pair, il faut dorénavant se conformer à des modalités plus contraignantes.

Sans attendre le Brexit, l’accord de retrait a permis de préserver les droits des Anglais installés en France. Toutefois, pour prétendre rester dans l’Hexagone, il leur faut dorénavant faire une demande de titre de séjour.

Pour les ressortissants britanniques installés sur le territoire tricolore depuis 5 ans, il suffit de formuler en ligne une demande de titre de séjour de droit. Celui-ci a une durée de 10 ans et porte la mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne ». La démarche doit être effectuée au plus tard le 1er juillet 2021, sous peine de devoir retourner de l’autre côté de la Manche.

Pour ceux qui sont installés depuis moins de 5 ans (avant l’entrée en vigueur du Brexit), il faut apporter la preuve de ressources suffisantes ou d’un lien de parenté pour prétendre à un tel titre de séjour.

Enfin, pour les Britanniques qui projettent de s’installer sur le Vieux Continent à compter du 1er janvier 2021, ils doivent solliciter un titre de séjour de droit commun.

Le programme d’échange Eramus permettait aux étudiants anglais d’accéder à bien des universités à travers toute l’Europe. L’application du Brexit met un terme à cette possibilité, sans toutefois proposer une alternative.

Par ailleurs, les jeunes fraîchement diplômés en Angleterre ne voient plus nécessairement leurs diplômes reconnus sur le Vieux Continent.

Les touristes britanniques désireux de jouer les globe-trotters, ou tout simplement de voyager en France et en Europe, sont également impactés. Dorénavant, ils sont obligés de présenter un passeport, aussi bien pour un séjour court que pour simplement transiter par la France.

En outre, les touristes anglais n’ont plus la possibilité de souscrire aux contrats d’assurance temporaires du type “Globe-Trotter” et “Voyage touristique” proposés.