Assurance Impatriés Longue Durée

Personnes garanties

-être âgé de 18 à moins de 65 ans au jour de votre adhésion ;
-être de nationalité différente de celle de votre Pays d’expatriation ;
-vous être acquitté des droits d’adhésion auprès de l’Association pour en être membre.
Vos Ayants droit
Votre conjoint :
• votre conjoint non séparé de corps judiciairement (sous réserve de fournir une attestation sur l’honneur de non séparation de corps,
• votre partenaire lié par un PACS (sous réserve de fournir une copie de la convention enregistrée au Greffe du Tribunal d’Instance du domicile commun),
• votre concubin notoire (sous réserve de fournir un justificatif de domicile commun et une attestation sur l’honneur de concubinage notoire), âgé de moins de 65 ans au jour de son inscription.
Les enfants à charge : vos enfants et/ou ceux de votre conjoint, fiscalement à votre charge et/ou à celle de votre conjoint, jusqu’à leur 16ème anniversaire dans tous les cas, et jusqu’à leur 26ème anniversaire s’ils poursuivent des études secondaires (sous réserve de fournir un certificat de scolarité ou une photocopie de la carte étudiante en cours de validité, au moment de l’inscription et lors de chaque renouvellement annuel) et qu’ils n’exercent pas une profession à temps complet. Sont également inclus vos enfants et/ou ceux de votre conjoint handicapés et titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article L. 241-1 du Code de l’action sociale et des familles.
Vos Ayants droit doivent résider dans le même Pays d’expatriation que le vôtre pour pouvoir bénéficier de la Formule de garantie choisie.

Prise d’effet des garanties

Votre adhésion prend effet à compter de la date indiquée sur votre Certificat d’adhésion. Elle commence au plus tôt le premier jour suivant la date de réception du dossier d’adhésion complet par le délégataire, sous réserve :
-de l’acceptation de votre adhésion suite à la sélection médicale ;
-du paiement intégral de votre première cotisation ;
-de l’acceptation de la surprime vous ayant été proposée par le gestionnaire le cas échéant.

Vos Ayants droit
L’inscription de vos Ayants droit prend effet à la même date et dans les mêmes conditions que votre adhésion.
En cas de modification de votre situation familiale (mariage, conclusion d’un PACS, concubinage notoire, naissance ou adoption d’un enfant), l’inscription de vos Ayants droit prendra effet au plus tôt, le 1er jour qui suit l’acceptation expresse de leur inscription par le gestionnaire et dans les mêmes conditions que votre adhésion.
Vos enfants qui naîtraient postérieurement à votre adhésion au contrat sont réputés admis, sans formalités médicales, sous réserve que leur naissance soit déclarée au gestionnaire dans le mois suivant leur date de naissance. Dans ce cas, leur inscription prendra effet au jour de leur naissance. Si ce délai d’un mois est dépassé, leur inscription prendra effet au plus tôt le lendemain de la réception par le gestionnaire de la déclaration de leur naissance.

Les garanties que vous avez choisies

Les garanties du contrat que vous avez choisies prennent effet à la date de votre adhésion (et celle de l’inscription de vos Ayants droit) sous réserve des délais d’attente. Le délégataire ne prendra en charge que les frais engagés à partir de la date de prise d’effet des garanties et pour la durée de la période de couverture.