Qu’est-ce que la CFE (Caisse des Français à l’Étranger) ?

Publié le 26/03/2020 à 16h17 et mis à jour le 01/09/2020 à 19h17

Vous avez décidé, après mûre réflexion, de quitter la France et d’entamer une nouvelle carrière professionnelle dans un autre pays. Cette décision est le point de départ d’une belle aventure mais elle demande une grande organisation matérielle et administrative.
Après avoir trouvé un nouvel emploi ou déterminé une nouvelle activité et avoir prévu un lieu d’habitation adapté, il est indispensable de mettre en place toute la logistique nécessaire pour un aménagement dans les meilleures conditions (école pour les enfants, transports….). Il est tout aussi impératif de se pencher sur l’aspect administratif de ce changement de vie. En effet, il faut prévoir les diverses autorisations de voyage et de présence sur le nouveau territoire (passeport, visa, douanes, permis de conduire…), et se conformer aux vaccinations obligatoires dans certains pays.
Il est tout aussi primordial d’organiser sa couverture sociale à l’étranger et de penser à protéger sa famille également.
En France, ce genre de question ne se pose pas, car le système de protection social de notre pays permet à chaque citoyen de bénéficier d’une Assurance Maladie, quel que soit son statut (salarié, indépendant, fonctionnaire, étudiant, sans emploi, invalide ou retraité), et d’une Assurance Vieillesse au terme de sa vie professionnelle.
Ceci n’est pas le cas dans tous les pays étrangers. Pour bien préparer son expatriation, il est donc indispensable de mettre en place les protections sociales adéquates.

Comment organiser sa protection sociale à l’étranger ?

Pour un séjour de courte durée :

– en UE, EEE ou en Suisse, toute personne devra se munir de sa Carte Européenne d’Assurance Maladie pour continuer à bénéficier de sa Sécurité Sociale française. Il faudra simplement en faire la demande, avant le départ, auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
– dans tout autre état hors UE, EEE et Suisse, la couverture sociale peut être conservée dans le cas où la France et le pays de séjour ont signé une convention bilatérale de Sécurité Sociale. Le CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) vous permettra de connaître ce détail important. S’il n’y a pas eu de convention entre les deux nations, vous devrez régler vos frais médicaux, conserver les factures et les justificatifs de paiement, et les fournir à votre organisme d’affiliation en France, qui jugera si son remboursement est réalisable.

Pour un séjour de longue durée, vous restez affilié à la Sécurité Sociale française

– si vous êtes détaché par votre entreprise dans un pays de l’UE,EEE ou en Suisse
– si vous êtes expatrié (sous contrat local) et qu’il existe une convention entre la France et le pays d’accueil
– si vous bénéficiez d’une rente ou d’une pension versée en France par un organisme français
– si vous êtes chômeur indemnisé en France.
Vous devrez, pour cela, vous procurer un certificat d’Assurance Maladie de remplacement auprès de votre Caisse d’Assurance.
Dans le cas où la convention bilatérale de Sécurité Sociale n’a pas été établie entre le pays de départ et le pays d’accueil, les fonctionnaires et les expatriés seront sous le régime de protection social local ou pourront choisir de souscrire une assurance volontaire s’ils le désirent.
Toute personne résidant dans un pays non signataire de la convention bilatérale de Sécurité Sociale avec la France peut également opter pour une assurance volontaire, ainsi qu’ une mutuelle complémentaire.
Pour adhérer à la Sécurité Sociale des expatriés, il faut alors s’adresser à la CFE – Caisse des Français à l’Etranger.

Comment fonctionne la CFE et quelles garanties offre t-elle ?

Qu’est-ce que la CFE ?

La CFE est un organisme privé de Sécurité Sociale qui est chargé d’une mission de service public.
Sous la tutelle des ministères en charge de la Sécurité Sociale et du Budget, elle bénéficie d’une subvention annuelle de l’État pour contribuer au financement du budget d’action sanitaire et social (prise en charge de fournitures ou accessoires non remboursables, prise en charge partielle des frais de transport médicalement justifiés….), mais elle reste complètement autonome financièrement puisque son fonctionnement repose sur les cotisations de ses adhérents . Elle ne doit réaliser aucun bénéfice et doit équilibrer ses comptes à chaque bilan.

Quel est son fonctionnement ?

La CFE est gérée par un Conseil d’administration élu pour 6 ans, et composé d’un président, de 2 vice-présidents et de 17 administrateurs. Elle est complétée par une équipe de direction de 3 personnes et de 6 membres du comité de direction.

Cet organisme créé en 1978, a pour vocation d’assurer aux expatriés français la même protection sociale que dans leur pays d’origine. Elle s’adresse à toutes les personnes de nationalité française résidant dans un autre pays et à tous les ressortissants de l’UE, EEE ou de Suisse, quelles que soient leur situation familiale et professionnelle, leur âge et leur état de santé. De plus, aucun questionnaire médical ne conditionne leur adhésion et aucune exclusion de risque de catastrophe naturelle, de faits de guerre ou d’attentats, par exemple, n’est applicable.

Quelles garanties propose t-elle ?

Les prestations de base
L’ adhésion à la CFE garantit, aux Français résidant à l’étranger, les mêmes prestations sociales que la Sécurité Sociale en France, en totale continuité avec le système social français. Le mode de remboursement des frais de santé est basé sur le même principe qu’en France, les feuilles de soin doivent être transmises au siège de la CFE afin qu’elles soient traitées le plus rapidement possible. Pour un gain de temps supplémentaire, cette démarche peut se faire directement en ligne grâce à une application dédiée à cet effet, depuis un ordinateur ou un smartphone.
La CFE donne donc à ses adhérents la possibilité de bénéficier d’une couverture sociale pendant leur séjour à l’étranger, mais aussi lors de leurs retours ponctuels en France, et de réintégrer automatiquement le régime général de la Sécurité Sociale au moment de leur retour en France.

Les prestations complémentaires
Cette offre d’Assurance Santé proposée par la CFE est complétée par une offre d’Assurance Retraite qui permet aux salariés, aux indépendants, aux entrepreneurs et même aux inactifs, de continuer à cotiser à leur régime de retraite, sans perte d’annuité pour le calcul de leur pension.
Une offre d’Assurance Risques Professionnels est à la disposition de tous les adhérents partis à l’étranger, afin de leur garantir :
– le remboursement de leurs frais médicaux en cas d’accident du travail (ou de maladie professionnelle)
– le versement d’indemnités en cas d’arrêt de travail
– le paiement d’ une rente en cas d’incapacité de travail ou de décès.
La CFE a également mis en place un partenariat avec plusieurs assureurs privés afin de proposer à toutes les personnes parties travailler à l’étranger, des packs incluant la Sécurité Sociale, la Complémentaire Santé et d’autres garanties à la carte.

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