Qu’est-ce qu’une entente préalable ?

Publié le 27/09/2022 à 12h04 et mis à jour le 24/05/2023 à 15h28

Qu’est-ce qu’une entente préalable ?

Certains soins de santé et autres actes médicaux nécessitent un accord préalable de prise en charge de la caisse d’assurance maladie. C’est ce qu’on appelle l’entente préalable en assurance santé.

Il s’agit d’une démarche de votre part, antérieure à la réalisation des soins, demandant l’accord de la compagnie d’assurance pour l’engagement de certaines dépenses d’ordre médical.

Les démarches à effectuer

Cette demande d’entente préalable doit être envoyée, soit sous pli confidentiel à l’ordre du médecin conseil de GAPI – ZONE D’ACTIVITE ACTIBURO – 99 Rue Parmentier – 59650 Villeneuve d’Ascq, soit par email sécurisé devant porter la mention « Confidentiel » à service-medical@gapigestion.com.

L’entente préalable auprès du médecin conseil de GAPI doit être réalisée indépendamment de celle que vous devez éventuellement faire auprès du médecin conseil de votre régime de base si vous en possédez un.

S’il s’agit de soins programmés, la demande d’entente préalable doit être adressée 2 semaines avant la date de début des soins.
En cas d’urgence médicale, elle doit être adressée dans les plus brefs délais (le délai maximal étant indiqué dans les conditions générales de votre contrat) suivant la date de survenance du sinistre concerné, accompagnée d’un rapport médical circonstancié précisant la nature de l’urgence.

Les soins soumis à entente préalable

  • Hospitalisation (ambulatoire et plus de 24 heures) y compris l’accouchement et la FIV ;
  • Prothèses dentaires (couronnes, implants) ;
  • Etc…

N’hésitez pas à consulter vos conditions générales pour en savoir plus.

Ces demandes doivent être accompagnées de devis et d’un rapport médical.