Remboursement des taxes d’aéroports : lettre type

Publié le 04/03/2020 à 12h47 et mis à jour le 10/11/2020 à 08h44

Vol manqué ? Quel que soit le motif qui vous a contraint à laisser l’avion s’envoler sans vous (impératif professionnel, problème de santé, simple retard…), vous êtes éligible au remboursement de certaines des taxes payées en même temps que votre billet. La lettre-type ci-dessous vous est proposée par Assur Travel, et vous permettra de solliciter officiellement un remboursement auprès du vendeur du billet.

Quelles sont les taxes d’aéroport remboursables ?

Le tarif d’un billet d’avion pour un vol interne ou un vol international inclut toujours un large éventail de taxes diverses. Certaines sont destinées à rémunérer l’aéroport pour l’utilisation de ses services par le passager, d’autres encore pour compenser le surcoût du prix du carburant supporté par les compagnies aériennes. L’État lui-même, enfin, prélève bien sûr sa propre part au titre du financement de la direction de l’aviation civile ou des services de sécurité aéroportuaires.

En règle générale, seules deux taxes sont susceptibles d’être remboursées sur votre billet d’avion :

  • La « taxe d’aéroport », signalée par l’acronyme « QW » sur le billet d’avion, est appliquée aux vols internes.
  • La « redevance passager », signalée par l’acronyme « QX » sur le billet d’avion, est appliquée aux vols internationaux.

Ces deux taxes, bien qu’elles soient payées en même temps que le billet, sont en effet conditionnées à l’embarquement effectif du passager dans l’avion. Un vol manqué vous donne donc automatiquement le droit à un remboursement.

A titre plus exceptionnel, le contrat de transport de votre compagnie aérienne peut prévoir le remboursement d’autres taxes à titre de geste commercial, dont notamment la taxe aviation civile et la surcharge carburant. Il n’est jamais inutile de se renseigner au préalable !

Comment demander le remboursement des taxes aéroportuaires ?

La demande de remboursement doit être soumise au professionnel qui vous a vendu le billet. Soit, selon les cas, la compagnie aérienne ou un intermédiaire comme une agence de voyage ou encore une plateforme en ligne de réservation de billet. Certaines compagnies et agences permettent la réalisation de la démarche en ligne, sur leur site Internet. Lorsque cette option n’est pas offerte, en revanche, l’envoi d’un courrier postal recommandé avec accusé de réception est incontournable si vous souhaitez faire valoir vos droits.

Il est recommandé de privilégier systématiquement une demande en ligne lorsque cette possibilité vous est offerte. En effet la démarche est alors sans frais, tandis qu’une demande par courrier postal autorise le vendeur du billet à facturer 20 % du montant remboursable en tant que frais du dossier.

Dans tous les cas, la demande doit intégrer des éléments à ne surtout pas oublier comme vos coordonnées complètes, la date d’achat du billet (avec justificatif éventuel), les références du vol manqué (date, heure, numéro de vol…) et le montant exact dû. C’est la raison pour laquelle il est préférable de vous baser sur une lettre-type préexistante.

Quels sont les délais et modes de remboursement ?

Les modes de remboursement des taxes d’aéroport sont variables selon la compagnie, et le client ne dispose pas toujours d’un choix en la matière. Le versement peut intervenir :

-Par crédit automatique sur la carte bancaire du client.
-Par chèque, à encaisser auprès de votre banque.
-Par virement sur votre compte bancaire. Le vendeur vous demandera alors de joindre un relevé d’identité bancaire.

Quel que soit le mode de remboursement retenu, le vendeur doit réagir et vous reverser l’intégralité de la somme due sous 30 jours francs. Le délai court à partir du lendemain du jour de la notification du courrier recommandé ou de votre demande en ligne.

Remboursement des taxes d’aéroport : modèle de lettre-type

[NOM] [Prénom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

Madame, Monsieur,

J’ai procédé, en date du [Date d’achat du billet], à l’achat d’un billet d’avion au départ de l’aéroport de [Aéroport de départ] et à destination de [Aéroport de destination]. Le vol numéro [Numéro de vol] était prévu le [Date du vol] à [Horaire du vol].

Cet achat a donné lieu au paiement des taxes aéroportuaires suivantes :

Taxe d’aéroport QW : [Montant payé] euros

Redevance passager QX : [Montant payé] euros

Soit un montant total de [Montant total] euros.

Or j’ai été dans l’incapacité d’embarquer à bord du vol précité en raison de [Motif de l’annulation].

Je vous rappelle à ce titre les dispositions de l’article L224-66 du Code de la consommation, selon lequel « les transporteurs aériens et les personnes physiques ou morales commercialisant des titres de transport aérien remboursent les taxes et redevances individualisées et affichées comme telles dans le prix du titre qu’ils ont vendu, dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager, lorsque le titre n’est plus valide et n’a pas donné lieu à transport ».

Je sollicite donc le remboursement de ces taxes trop-perçues, par tous moyens, sous un délai de 30 jours francs à compter de la notification de la présente.

Je vous prie de trouver ci-joint mon billet d’avion, non validé à l’embarquement, et un relevé d’identité bancaire.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

[Prénom] [NOM]
Signature

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