Formulaire d’attestation d’accueil – Télécharger le CERFA 10798

Publié le 14/05/2020 à 10h09 et mis à jour le 02/07/2020 à 10h47

Le saviez-vous ? Un étranger, même s’il n’est pas un ressortissant de l’Union européenne, peut séjourner sur le territoire français jusqu’à trois mois sans visa pour rendre visite à un ami ou à un membre de sa famille, sous réserve d’être logé et assuré. Pour accueillir ainsi l’une de vos connaissances, il vous suffit de télécharger, remplir et soumettre un formulaire d’attestation d’accueil, ou CERFA 10798. Ci-dessous l’essentiel à retenir.

Qu’est-ce que le formulaire d’attestation d’accueil ?

L’ attestation d’accueil est prévue uniquement pour les ressortissants d’un pays hors Union européenne. Les visiteurs en provenance d’Andorre ou de la principauté de Monaco en sont également dispensés. Le formulaire s’applique uniquement pour les visites à caractère privé et familial. Ne sont donc pas concernés en principe les voyages touristiques ou professionnels.

Certains cas particuliers entraînent une dispense d’attestation. Le visiteur ne doit notamment pas la fournir s’il :

  • est titulaire d’un visa Schengen lui permettant de circuler librement en France
  • est titulaire d’une carte de séjour
  • participe à un programme d’échange culturel ou humanitaire
  • se rend en France pour raisons médicales ou pour assister à des obsèques

Attention : dans tous les cas, le renseignement et la soumission du formulaire sont des tâches qui n’incombent pas au visiteur, mais à la personne qui se propose de l’héberger ! Il est également de sa responsabilité de rassembler tous les justificatifs nécessaires, au besoin en se les procurant préalablement auprès du visiteur.

Comment télécharger la demande d’attestation d’accueil ?

Le formulaire d’attestation d’accueil CERFA 10798 est disponible en téléchargement libre sur le site officiel service-public.fr à l’adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R10751

Le document est entièrement gratuit, mais la bonne prise en compte de cette démarche administrative nécessite le paiement d’une taxe d’un montant de 30 € en timbres fiscaux. Notez que l’achat d’un timbre fiscal peut désormais être réalisé facilement en ligne et par carte bancaire, avec l’envoi d’un justificatif par SMS ou sous la forme d’un fichier PDF sur votre boîte mail.

Comment bien remplir le CERFA 10798 ?

Il est essentiel de remplir soigneusement le formulaire d’attestation d’accueil pour obtenir un avis favorable de la mairie. Les informations à ne surtout pas négliger sont notamment :

  • Les coordonnées complètes de l’étranger demandeur – et le cas échéant de toutes les personnes qui l’accompagnent – dont notamment son identité, sa nationalité et le numéro de son passeport.
  • L’adresse exacte du lieu d’accueil et les caractéristiques du logement (surface en mètres carrés, nombre de pièces, nombre d’occupants habituels, résidence principale ou secondaire de l’hébergeant…)
  • La souscription de l’assurance santé, qui peut être effectuée par l’hébergeant ou l’hébergé. Dans un cas comme dans l’autre, l’étranger devra produire son attestation d’assurance au poste-frontière, et opter pour une formule le couvrant à hauteur de 30 000 € minimum pour l’ensemble de ses dépenses médicales et hospitalières.

Des formules spécifiques sont proposées par les grands assureurs internationaux pour les ressortissants étrangers effectuant un court séjour privé en France et sans visa. Outre la prise en charge des frais de santé, il est recommandé de souscrire des options complémentaires dont une garantie en responsabilité civile sur le sol français ainsi qu’un droit à indemnisation en cas d’annulation de voyage ou de perte de bagages.

Comment soumettre une demande d’attestation d’accueil ?

Le formulaire d’attestation d’accueil doit être soumis avec l’ensemble de ses pièces justificatives à la mairie de la commune de résidence de l’hébergeant. A Paris et à Marseille, cette formalité relève de la compétence de la mairie de l’arrondissement. Il est recommandé, pour un traitement optimal du dossier, de le déposer au moins un mois avant la date d’arrivée prévue. En effet la délivrance de l’attestation peut être immédiate, lorsque la demande ne présente aucun problème, ou au contraire différée pour procéder à une instruction du dossier.

Une demande d’attestation d’accueil peut être refusée par la mairie via un courrier motivé, mais aussi par simple absence de réponse de sa part au bout d’un mois.

***

L’attestation d’accueil est une formalité relativement simple et rapide pour accueillir un ressortissant étranger chez vous sans l’astreindre à une demande de visa en bonne et due forme. Ne négligez pas pour autant le choix de son assurance !

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