Arnaques de locations de vacances : comment les éviter ?

Pour vos prochaines vacances en famille ou entre amis, vous êtes à la recherche d’une location saisonnière ? En plus des loueurs professionnels, de nombreux particuliers proposent leur bien immobilier à la location. Arrhes, acompte et caution, comment éviter les arnaques pendant la période touristique ? Quelles sont les règles encadrant les locations saisonnières, y compris la location de vacances entre particuliers ?

La location saisonnière consiste en la mise à disposition d’un bien immobilier meublé pendant une période qui ne peut excéder 90 jours consécutifs.

Ainsi, une location saisonnière se distingue d’une location “classique” longue durée par de nombreux aspects :

une location temporaire : l’article 1-1 de la loi Hoguet votée le 2 janvier 1970 indique qu’il s’agit de « la location d’un immeuble conclue pour une durée maximale et non renouvelable de quatre-vingt-dix jours consécutifs ». Toutefois, à deux reprises, le caractère temporaire de deux locations d’une durée de 6 mois a été reconnu par la justice française ;
un bien immobilier destiné uniquement à des occupants de passage. En aucun cas, la personne ayant loué le bien ne peut le considérer comme une résidence principale. Cet aspect est précisé par l’article D.324-1 du Code de Tourisme. Celui-ci stipule que les logements sont “offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, semaine ou au mois et qui n’y élit pas domicile” ;
des dates de location clairement établies par contrat au moment de la réservation ;
une location meublée par nécessité.

Pour vos vacances, vous êtes sur le point de louer pour une semaine en bord de mer ou à la montagne? Gîte, chalet, maison, appartement, quel que soit le bien proposé dans le cadre d’une location saisonnière, le loueur a obligation de fournir un contrat de location.

Cette obligation vaut aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers passant ou non par des plateformes spécialisées. L’article L324-2 Section 1 “Meublés du tourisme” du Code du Tourisme en précise même le contenu.

Ainsi, le contrat de location saisonnière d’un meublé doit notamment mentionner :

l’adresse exacte où est situé le bien ;
la durée de location ainsi que les jours et les heures d’arrivée et de départ ;
le prix du logement loué et les modalités de règlement ;
les arrhes, les acomptes et le dépôt de garantie exigés les cas échéant ;
le descriptif du logement (nombre de pièces, type d’équipement, place de stationnement, etc).

À ce contrat de location doit être impérativement joint un état des lieux. Celui-ci est obligatoirement réalisé en présence des deux parties (bailleur et locataire) au moment de la remise des clefs.

Pour bloquer une réservation, il est souvent demandé de verser des arrhes. Ce versement est souvent présenté comme un engagement entre les deux parties. Pourtant, il n’en est rien et ni l’un ni l’autre ne sont définitivement engagés.

Toutefois, le loueur conserve les arrhes versées en cas d’annulation de la part du locataire saisonnier. En revanche, l’article 1590 du code civil précise que si l’annulation est du fait du loueur, ce dernier doit restituer le double de la somme versée comme arrhes.

Le versement d’un acompte est généralement exigé par un contrat de location saisonnière. Contrairement aux arrhes, le versement d’un acompte dans ce cadre est un engagement entre les deux parties.

Cela signifie que si le locataire saisonnier annule sa réservation, il est tout de même obligé de verser l’intégralité du loyer prévu. Il peut être toutefois dispensé de respecter cette règle dès lors qu’il est en mesure de démontrer qu’il s’agit d’un cas de force majeure.

De la même manière, si c’est le loueur qui annule, le locataire peut prétendre à une double indemnisation, l’une pour le préjudice moral, la seconde pour le préjudice financier.

Comme pour toute location, le bailleur est en droit d’exiger une caution. À ce jour, aucune réglementation ne statue ni sur le montant, ni les modalités du dépôt de cette caution. C’est au bailleur de les définir. La caution peut même être encaissée par ce dernier.

Par ailleurs, le professionnel ou le particulier qui vous propose une location saisonnière est en droit d’exiger que vous lui présentiez un justificatif d’assurance habitation avec une clause responsabilité civile. Cette dernière permet de couvrir votre responsabilité en cas de dommages matériels ou corporels causés de manière involontaire dans le cadre de cette location.

Votre logement ne correspond pas au descriptif qui vous a été fourni ? La première chose à faire est de prendre des photos et de bien conserver le descriptif fourni par le professionnel, la plateforme ou le particulier.

Comme toujours en cas de litige, la solution amiable est toujours préférable car plus rapide et moins onéreuse. Un échange avec le loueur avec photos à l’appui est parfois suffisant pour obtenir réparation. Selon le préjudice subi, vous pouvez demander une remise sur le prix de la location ou une location de substitution si c’est possible.

Si le bailleur ne veut rien entendre ou si vous ne parvenez pas à trouver un accord, vous pouvez envisager un recours en justice. Pour cela, il faut vous tourner vers le tribunal de grande instance et vers le procureur de la République du lieu de séjour.

Pour un Français sur deux, vacances d’été riment avec location saisonnière. Toutefois, il est rarement possible d’aller visiter son futur lieu de villégiature avant de signer le contrat de location.

Pour éviter les mauvaises surprises, exigez :

des photos vous permettant d’avoir une vision exacte des lieux et des équipements du mobil-home, de l’appartement de vacances ou de la maison de vacances. Si le loueur rechigne, cela cache peut-être une mauvaise surprise ;
un descriptif des lieux comme l’impose l’arrêté n°25-305 du 16 mai 1967 relatif aux locations saisonnières en meublé. Ce descriptif doit vous être remis avant le versement d’un acompte ou la signature du contrat de location.