Séjour à l’étranger : les frais médicaux sont-ils remboursés par la CPAM ?

Publié le 15/03/2023 à 11h33 et mis à jour le 24/05/2023 à 14h08

Vous envisagez un séjour à l’étranger pour des vacances, votre retraite, des études ou du travail ? Un projet d’expatriation ? Hors de France, est-ce que la CPAM rembourse vos frais médicaux ? En Europe et au-delà des frontières européennes, quelle prise en charge de votre caisse primaire d’Assurance Maladie ?

Comment sont remboursés les frais médicaux par la CPAM en Europe ?

Que ce soit à titre personnel ou professionnel, vous êtes amené à vous déplacer en Europe ? Dialyse, consultation médicale, hospitalisation, vous pouvez avoir besoin de soins médicaux. Même si elle est limitée, une prise en charge est bien prévue par la CPAM grâce à la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Qu’est-ce ? Que couvre la Sécurité Sociale ?

Qu'est-ce que la carte européenne d'assurance maladie ?

La CEAM ou carte européenne d’assurance maladie s’adresse aux Français qui doivent séjourner quelque temps au sein de l’Union Européenne. Elle donne droit à une prise en charge d’un nombre limité de soins médicaux pratiqués dans l’un des États membres.

Quelle couverture médicale pour le titulaire d'une CEAM ?

Le titulaire d’une CEAM bénéficie au sein de l’Europe :

  • d’un accès au système de santé public local : le titulaire d’une carte européenne d’assurance maladie peut accéder sans restriction au système de soins du pays dans lequel il se trouve ;
  • d’une prise en charge par la CPAM des soins indispensables. Ces soins indispensables sont assimilables à des soins d’urgence, inopinés ou qui ne peuvent pas être reportés (blessure, accouchement, maladie chronique, etc).

La nature de votre séjour n’influe pas sur la prise en charge à laquelle vous avez droit  (travail, retraite, études, loisir, etc). Elle est la même pour tous.

Quelle différence entre carte vitale et carte européenne d'assurance maladie ?

La carte vitale est valable uniquement sur le territoire français. La carte européenne d’assurance maladie est, quant à elle, utilisable dans les 30 pays membres de l’espace économique européen (EEE). A cette liste, il faut ajouter la Suisse et le Royaume-Uni.

En revanche, ces deux cartes ont le même fonctionnement puisqu’elles permettent aux titulaires de ne pas avancer les frais médicaux pris en charge.

Comment obtenir votre carte européenne d'assurance maladie ?

Comme la carte vitale, la CEAM est nominative et individuelle. Si vous partez à l’étranger avec votre famille, chaque membre doit disposer de sa propre CEAM. Cette obligation concerne également les enfants mineurs.

Pour cela, vous devez en faire la demande gratuitement auprès de la CPAM ou de la MSA dont vous dépendez. La demande doit être formulée au moins 15 jours avant votre départ. Il suffit de vous connecter à votre compte ameli ou MSA. Vous recevrez alors votre carte européenne d’assurance maladie personnelle sous quelques jours. Sa validité est de 2 ans.

Si vous n’avez pas anticipé votre demande, la Caisse Maladie à laquelle vous êtes rattaché peut vous délivrer un certificat provisoire de remplacement (CPR). La validité d’un tel document est toutefois réduite à 3 mois.

Hors d’Europe, quelle prise en charge des frais médicaux par l'Assurance Maladie ?

Vous avez besoin de soins médicaux pendant votre séjour à l’étranger ? Hors d’Europe, l’Assurance Maladie peut éventuellement prendre en charge certains soins médicaux. Il faut toutefois qu’ils soient considérés comme imprévus et urgents. Comment ne pas se retrouver avec un reste à charge à payer de plusieurs milliers d’euros en cas d’imprévu ?

Sur quelle base vous rembourse la CPAM à l'étranger ?

Le remboursement des frais médicaux se fait sur la base des tarifs forfaitaires français. En d’autres termes, la CPAM ne prend pas en compte le coût réel des consultations ou des soins à l’étranger. Cette précision est loin d’être anodine car dans la plupart des pays, se soigner coûte cher, très cher.

Ainsi, une simple consultation aux États-Unis, en Australie, au Canada, au Brésil ou encore en Thaïlande peut être facturée 100 voire 200 euros. Une hospitalisation de plusieurs jours suite à un accident peut vous coûter plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Comment se passe le remboursement de vos frais médicaux ?

Si vous avez la Sécurité Sociale comme seule couverture maladie, vous serez contraint de régler l’intégralité des frais médicaux. Il n’existe pas de solution de tiers payant et les structures médicales locales exigent d’être payées sur le champ.

Pour espérer une modeste prise en charge de vos frais médicaux par la CPAM, vous devrez transmettre les preuves de paiement, les factures et autres prescriptions médicales.

La CPAM rembourse-t-elle les rapatriements sanitaires ?

La CPAM n’organise pas votre rapatriement sanitaire, et ce, même si votre état de santé l’impose. De même, aucun remboursement n’est prévu par l’Assurance Maladie pour une telle situation. Là encore, ce sont potentiellement des dizaines de milliers d’euros qui resteront à votre charge.

La souscription à une assurance voyage pour un remboursement de vos frais réels de santé ?

Un travail, des études ou des vacances hors de France ? Exception faite de 4 pays au monde, la souscription à une assurance voyage n’est pas obligatoire.

Pourtant, c’est la meilleure solution pour partir sereinement à l’étranger. En effet, une assurance voyage ou une assurance internationale peuvent, le cas échéant :

  • rembourser vos frais de santé réels : l’assurance voyage vous garantit une prise en charge des consultations, médicaments et autres soins médicaux dès le premier euro dépensé, en cas de maladie inopinée ou en cas d’accident. Il est également possible d’opter pour une assurance internationale qui vient en complément de la Sécurité Sociale ;
  • vous faire bénéficier du tiers-payant en cas d’hospitalisation de plus de 24 heures ;
  • vous garantir une assistance rapatriement : cette garantie comprend l’organisation et la prise en charge du rapatriement sanitaire.

Chez Assur Travel, les garanties d’une assurance voyage sont bien plus nombreuses (perte de bagages, annulation voyage). Indispensable pour voyager sereinement en Europe et dans le monde !